Document parlementaire 17K0080-1886-1887

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 998 500 francs au budget du Ministère de la Guerre pour l'exercice 1886 et autorisant un transfert de 1 418 500 francs entre quelques articles du même budget.

	Fiche complète
	25/01/1887
Vote Chambre	24/03/1887
Vote Sénat	01/04/1887
Date de la loi	05/04/1887
Date moniteur	07/04/1887
Moniteur n°	97
Documents principaux	00/000-K0080/001-1886-1887 00/000-K0111/001-1886-1887 00/000-S0054/001-1886-1887
Document Chambre	17K0080 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/01/1887
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/01/1887
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/03/1887
Document Chambre Document suivant	17K0111 RAPPORT
Date de dépôt	11/03/1887
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Merjay (Auteur)
Document Sénat	17S0054 RAPPORT
Date de dépôt	29/03/1887
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Florimond, de Brouchoven de Bergeyck (Auteur)
Date de fin	01/04/1887
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/03/1887   EN DISCUSSION 24/03/1887   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/04/1887   EN DISCUSSION 01/04/1887   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES