Document parlementaire 17K0072-1887-1888

Projet de loi créant une Caisse de Secours des veuves et orphelins des sous-officiers, brigadiers et soldats de la gendarmerie.

Fiche complète
18/01/1888
Vote Chambre 08/05/1888
Vote Sénat 18/05/1888
Date de la loi 23/05/1888
Date moniteur 30/05/1888
Moniteur n° 151
Documents principaux 00/000-K0072/001-1887-1888
00/000-K0163/001-1887-1888
00/000-S0090/001-1887-1888
Document Chambre   17K0072
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/01/1888
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/01/1888
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/05/1888
Document Chambre
Document suivant
  17K0163
RAPPORT
Date de dépôt 26/04/1888
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, De Bruyn (Auteur)
Document Sénat   17S0090
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1888
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Coninck (Auteur)
Date de fin 18/05/1888
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/05/1888   EN DISCUSSION
08/05/1888   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/05/1888   EN DISCUSSION
18/05/1888   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | ARMEE | GENDARMERIE