Document parlementaire 17K0070-1886-1887

Projet de loi déterminant la répartition de la dépense entre l'Etat, la province de Hainaut, les communes et les propriétaires intéressés, pour les travaux d'amélioration de la Haine.

	Fiche complète
	18/01/1887
Vote Chambre	27/05/1887
Vote Sénat	28/06/1887
Date de la loi	07/07/1887
Date moniteur	11/07/1887 | 12/07/1887
Moniteur n°	192 | 193
Documents principaux	00/000-K0070/001-1886-1887 00/000-K0173/001-1886-1887 00/000-S0080/001-1886-1887 00/000-S0090/001-1886-1887
Document Chambre	17K0070 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/01/1887
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/01/1887
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/05/1887
Document Chambre Document suivant	17K0173 RAPPORT
Date de dépôt	17/05/1887
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Lescarts (Auteur)
Document Sénat	17S0080 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/06/1887
Document Sénat Document suivant	17S0090 RAPPORT
Date de dépôt	21/06/1887
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Cornet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/05/1887   EN DISCUSSION 27/05/1887   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/06/1887   EN DISCUSSION 28/06/1887   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | NAVIGATION INTERIEURE