Document parlementaire 17K0069-1886-1887

Projet de loi déterminant la répartition de la dépense entre l'Etat, les provinces d'Anvers et de Brabant, les communes et les propriétaires intéressés, pour les travaux d'amélioration à faire à la Senne.

Fiche complète
18/01/1887
Vote Chambre 27/05/1887
Vote Sénat 28/06/1887
Date de la loi 07/07/1887
Date moniteur 11/07/1887 | 12/07/1887
Moniteur n° 192 | 193
Documents principaux 00/000-K0069/001-1886-1887
00/000-K0167/001-1886-1887
00/000-K0197/001-1886-1887
00/000-S0082/001-1886-1887
00/000-S0092/001-1886-1887
Document Chambre   17K0069
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/01/1887
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/01/1887
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/05/1887
Document Chambre
Document suivant
  17K0167
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1887
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Bilaut (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  17K0197
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/05/1887
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Victor, Fris (Auteur)
, Philippe, Jacobs (Auteur)
, Pierre, Dierckx (Auteur)
Document Sénat   17S0082
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/06/1887
Document Sénat
Document suivant
  17S0092
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1887
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Stanislas, Vilain XIIII (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/05/1887   EN DISCUSSION
27/05/1887   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/06/1887   EN DISCUSSION
28/06/1887   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS | NAVIGATION INTERIEURE