Document parlementaire 17K0048-1888-1889

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire aux sieurs Jean-Lambert Bekx, Léon-Charles-Oscar-Marie Hillebrand, Auguste Vercruysen, Jean-Baptiste Choteau, Jean-Pierre Houben, Philippe-André-Mathias Thelen, Gustave-François Patou et Aimé-Désiré Verhaeghe.

	Fiche complète
	13/12/1888
Documents principaux	00/000-K0048/001-1888-1889
Document Chambre	17K0048 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/12/1888
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS