Document parlementaire 17K0042-1887-1888

Projet de loi prorogeant jusqu'au 31 décembre 1891 les dispositions de la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques.

	Fiche complète
	08/12/1887
Vote Chambre	23/12/1887
Vote Sénat	28/12/1887
Date de la loi	30/12/1887
Date moniteur	31/12/1887
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0042/001-1887-1888 00/000-K0052/001-1887-1888 00/000-S0030/001-1887-1888
Document Chambre	17K0042 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/12/1887
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/12/1887
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1887
Document Chambre Document suivant	17K0052 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1887
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Astère, Vercruysse de Solart * (Auteur)
Document Sénat	17S0030 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1887
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, de Pret Roose de Calesberg (Auteur)
Date de fin	28/12/1887
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1887   EN DISCUSSION 23/12/1887   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/12/1887   EN DISCUSSION 28/12/1887   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TELEGRAPHES ET TELEPHONES