Document parlementaire 17K0041-1889-1890

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des Dépenses ordinaires de l'exercice 1890.

	Fiche complète
	18/12/1889
Vote Chambre	23/12/1889
Vote Sénat	24/12/1889
Date de la loi	30/12/1889
Date moniteur	30/12/1889 | 31/12/1889
Moniteur n°	364 | 365
Documents principaux	00/000-K0041/001-1889-1890 00/000-K0044/001-1889-1890 00/000-S0023/001-1889-1890
Document Chambre	17K0041 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/12/1889
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/12/1889
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1889
Document Chambre Document suivant	17K0044 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1889
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, De Sadeleer (Auteur)
Document Sénat	17S0023 RAPPORT
Date de dépôt	24/12/1889
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	24/12/1889
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1889   EN DISCUSSION 23/12/1889   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/12/1889   EN DISCUSSION 24/12/1889   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES