Document parlementaire 17K0032-1888-1889

Projet de loi approuvant l'Arrangement du 21 avril 1888 modifiant le Traité d'amitié, d'établissement et de commerce, conclu le 6 février 1876, entre la Belgique et la République sud-africaine.

	Fiche complète
	07/12/1888
Vote Chambre	22/02/1889
Vote Sénat	26/03/1889
Date de la loi	06/12/1889
Date moniteur	20/12/1889
Moniteur n°	354
Documents principaux	00/000-K0032/001-1888-1889 00/000-K0104/001-1888-1889 00/000-S0045/001-1888-1889
Document Chambre	17K0032 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/12/1888
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/12/1888
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/02/1889
Document Chambre Document suivant	17K0104 RAPPORT
Date de dépôt	12/02/1889
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Snoy (Auteur)
Document Sénat	17S0045 RAPPORT
Date de dépôt	25/03/1889
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin	26/03/1889
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/02/1889   EN DISCUSSION 22/02/1889   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/03/1889   EN DISCUSSION 26/03/1889   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL