Document parlementaire 17K0032-1887-1888

Projet de loi réglant la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège.

Fiche complète
30/11/1887
Vote Chambre 03/05/1888
Vote Sénat 18/05/1888
Date de la loi 24/05/1888
Date moniteur 08/06/1888
Moniteur n° 160
Documents principaux 00/000-K0032/001-1887-1888
00/000-K0158/001-1887-1888
00/000-S0080/001-1887-1888
00/000-S0089/001-1887-1888
Document Chambre   17K0032
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/11/1887
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/11/1887
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/05/1888
Document Chambre
Document suivant
  17K0158
RAPPORT
Date de dépôt 20/04/1888
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Mathieu, Magis (Auteur)
Document Sénat   17S0080
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/05/1888
Document Sénat
Document suivant
  17S0089
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1888
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Montefiore-Levi (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/05/1888   EN DISCUSSION
03/05/1888   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/05/1888   EN DISCUSSION
18/05/1888   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | ARMES ET MUNITIONS