Document parlementaire 17K0010-1888-1889

Proposition de loi allouant une somme de 106 791 francs, augmentée des intérêts légaux y afférents, à M. J. Burnay, conservateur des hypothèques, à Liège.

Fiche complète
22/11/1888
Documents principaux 00/000-K0010/001-1888-1889
00/000-K0040/001-1888-1889
00/000-K0298/001-1888-1889
Document Chambre   17K0010
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 22/11/1888
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/11/1888
Date d'envoi 22/11/1888
Auteur(s) Paul, de Favereau (Auteur)
, Jean, Warnant (Auteur)
Commentaire Voir Annales Chambre 14-11-1893, p. 8
Date de caducité 23/05/1892
Document Chambre
Document suivant
  17K0040
NOTE/RAPPORT
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  17K0298
RAPPORT
Date de dépôt 09/08/1889
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Warnant (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres SUCCESSION