Document parlementaire 17K0010-1886-1887

Projet de loi approuvant des Conventions (conclues le 15 mars 1886) relatives à des échanges internationaux pour les documents officiels et pour les publications officielles et littéraires.

Fiche complète
16/11/1886
Vote Chambre 02/02/1887
Vote Sénat 17/02/1887
Date de la loi 11/01/1889
Date moniteur 14/01/1889 | 15/01/1889
Moniteur n° 14 | 15
Documents principaux 00/000-K0010/001-1886-1887
00/000-K0075/001-1886-1887
00/000-S0042/001-1886-1887
Document Chambre   17K0010
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/11/1886
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/11/1886
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/02/1887
Document Chambre
Document suivant
  17K0075
RAPPORT
Date de dépôt 19/01/1887
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, de Borchgrave (Auteur)
Document Sénat   17S0042
RAPPORT
Date de dépôt 11/02/1887
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Christyn de Ribaucourt (Auteur)
Date de fin 17/02/1887
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/02/1887   EN DISCUSSION
02/02/1887   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/02/1887   EN DISCUSSION
17/02/1887   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | PUBLICATIONS