Document parlementaire 17K0009-1887-1888

Projet de loi allouant un crédit extraordinaire et spécial de 600 000 francs au Département de l'Intérieur et de l'Instruction publique pour subsides en faveur de travaux d'assainissement et de travaux extraordinaires d'amélioration des cours d'eau non navigables ni flottables.

Fiche complète
15/11/1887
Vote Chambre 08/02/1888
Vote Sénat 16/03/1888
Date de la loi 22/03/1888
Date moniteur 05/04/1888
Moniteur n° 96
Documents principaux 00/000-K0009/001-1887-1888
00/000-K0061/001-1887-1888
00/000-S0045/001-1887-1888
Document Chambre   17K0009
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/11/1887
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/11/1887
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/02/1888
Document Chambre
Document suivant
  17K0061
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1887
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Melot (Auteur)
Document Sénat   17S0045
RAPPORT
Date de dépôt 13/03/1888
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
Date de fin 16/03/1888
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/02/1888   EN DISCUSSION
07/02/1888   EN DISCUSSION
08/02/1888   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/03/1888   EN DISCUSSION
16/03/1888   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES | COURS D'EAU NON NAVIGABLES