Document parlementaire 17K0008-1887-1888

Projet de loi relatif à l'inspection des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, et à la surveillance des machines et chaudières à vapeur.

Fiche complète
15/11/1887
Vote Chambre 26/04/1888
Vote Sénat 04/05/1888
Date de la loi 05/05/1888
Date moniteur 13/05/1888
Moniteur n° 134
Documents principaux 00/000-K0008/001-1887-1888
00/000-K0084/001-1887-1888
00/000-S0071/001-1887-1888
00/000-S0075/001-1887-1888
Document Chambre   17K0008
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/11/1887
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/11/1887
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/04/1888
Document Chambre
Document suivant
  17K0084
RAPPORT
Date de dépôt 08/02/1888
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Justin, Van Cleemputte (Auteur)
Document Sénat   17S0071
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/05/1888
Document Sénat
Document suivant
  17S0075
RAPPORT
Date de dépôt 01/05/1888
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, d'Huart (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/04/1888   EN DISCUSSION
26/04/1888   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/05/1888   EN DISCUSSION
04/05/1888   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE