Document parlementaire 17K0007-1888-1889

Projet de loi ouvrant un crédit extraordinaire de 4 000 000 de francs au Ministère de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics et au Ministère de l'Intérieur et de l'Instruction publique pour travaux d'utilité publique.

	Fiche complète
	20/11/1888
Vote Chambre	10/08/1889
Vote Sénat	14/08/1889
Date de la loi	19/08/1889
Date moniteur	24/08/1889
Moniteur n°	236
Documents principaux	00/000-K0007/001-1888-1889 00/000-K0100/001-1888-1889 00/000-S0119/001-1888-1889
Document Chambre	17K0007 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/11/1888
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/11/1888
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/08/1889
Document Chambre Document suivant	17K0100 RAPPORT
Date de dépôt	08/02/1889
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Dumont (Auteur)
Document Sénat	17S0119 RAPPORT
Date de dépôt	12/08/1889
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Stanislas, Vilain XIIII (Auteur)
Date de fin	14/08/1889
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/08/1889   EN DISCUSSION 08/08/1889   EN DISCUSSION 09/08/1889   EN DISCUSSION 10/08/1889   EN DISCUSSION 10/08/1889   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/08/1889   EN DISCUSSION 14/08/1889   EN DISCUSSION 14/08/1889   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES