Document parlementaire 10S0126-1861-1862

Second rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Marien-Jean Megens, instituteur communal à Gierle, province d'Anvers.

	Fiche complète
	21/08/1862
Documents principaux	00/000-S0126/001-1861-1862
Document Sénat	10S0126 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	21/08/1862
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Docs 10S0038-1861-1862 et 10K0053-1861-1862
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS