Document parlementaire 10S0115-1861-1862

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Adam-Jean Karl, préposé des douanes à Vierves, province de Namur.

Fiche complète
08/08/1862
Documents principaux 00/000-S0115/001-1861-1862
Document Sénat   10S0115
RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt 08/08/1862
Type de document 77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Voir Doc. 10K0027-1861-1862
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS