	Fiche complète
Documents principaux	00/000-S0085/001-1862-1863
Document Sénat	10S0085 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Docs 10S0056-1862-1863 et 10K0142-1862-1863
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur


Mots-clés libres	NATURALISATIONS