	Fiche complète
Documents principaux	00/000-S0033/001-1863-1864
Document Sénat	10S0033 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Docs 10S0029-1863-1864 et 10K0037-1863-1864
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur


Mots-clés libres	NATURALISATIONS