Document parlementaire 10S0030-1862-1863

Projet de loi portant augmentation des traitements des membres de la Cour des Comptes.

	Fiche complète
	03/03/1863
Vote Chambre	24/01/1863
Vote Sénat	07/03/1863
Date de la loi	09/03/1863
Date moniteur	15/03/1863
Moniteur n°	74
Documents principaux	00/000-S0030/001-1862-1863 00/000-S0037/001-1862-1863
Document Sénat	10S0030 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/03/1863
Document Sénat Document suivant	10S0037 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1863
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Fortamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/01/1863   ADOPTE
Incident	24/01/1863   COMITE SECRET
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/03/1863   EN DISCUSSION 07/03/1863   EN DISCUSSION 07/03/1863   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES | TRAITEMENTS