Document parlementaire 10K0231-1861-1862

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 18-30 juillet 1862 entre la Belgique et la Russie, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres artistiques ou littéraires.

	Fiche complète
	11/08/1862
Vote Chambre	21/11/1862
Vote Sénat	18/12/1862
Date de la loi	12/01/1863
Date moniteur	15/01/1863
Moniteur n°	15
Documents principaux	00/000-K0231/001-1861-1862 00/000-K0022/001-1862-1863 00/000-S0010/001-1862-1863
Document Chambre	10K0231 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/08/1862
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/08/1862
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/11/1862
Document Chambre Document suivant	10K0022 RAPPORT
Date de dépôt	19/11/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Salomon, Hymans (Auteur)
Document Sénat	10S0010 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1862
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin	18/12/1862
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/11/1862   EN DISCUSSION 21/11/1862   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/12/1862   EN DISCUSSION 18/12/1862   EN DISCUSSION 18/12/1862   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES