Document parlementaire 10K0229-1861-1862

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 100 000 francs au budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1862.

Fiche complète
11/08/1862
Vote Chambre 13/08/1862
Vote Sénat 21/08/1862
Date de la loi 28/08/1862
Date moniteur 30/08/1862
Moniteur n° 242
Documents principaux 00/000-K0229/001-1861-1862
00/000-K0235/001-1861-1862
00/000-S0123/001-1861-1862
Document Chambre   10K0229
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/08/1862
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/08/1862
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/08/1862
Document Chambre
Document suivant
  10K0235
RAPPORT
Date de dépôt 12/08/1862
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Constant, d'Hoffschmidt de Resteigne (Auteur)
Document Sénat   10S0123
RAPPORT
Date de dépôt 20/08/1862
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albéric, du Bus de Gisignies (Auteur)
Date de fin 21/08/1862
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/08/1862   EN DISCUSSION
13/08/1862   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/08/1862   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
21/08/1862   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES