Document parlementaire 10K0222-1861-1862

Projet de loi autorisant la cession, à la ville de Liège, de parcelles de terrain provenant du lit du bras de l'Ourthe supprimé.

Fiche complète
30/07/1862
Vote Chambre 13/08/1862
Vote Sénat 21/08/1862
Date de la loi 25/08/1862
Date moniteur 30/08/1862
Moniteur n° 242
Documents principaux 00/000-K0222/001-1861-1862
00/000-K0226/001-1861-1862
00/000-S0124/001-1861-1862
Document Chambre   10K0222
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/07/1862
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/07/1862
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Intitulé de la loi : Loi qui autorise le Gouvernement à vendre quelques parcelles de terrain.
Date de fin 13/08/1862
Document Chambre
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  10K0226
RAPPORT
Date de dépôt 02/08/1862
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Clément, Müller (Auteur)
Document Sénat   10S0124
RAPPORT
Date de dépôt 20/08/1862
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) François, Sacqueleu (Auteur)
Date de fin 21/08/1862
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/08/1862   EN DISCUSSION
13/08/1862   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/08/1862   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
21/08/1862   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES