Document parlementaire 10K0192-1862-1863

Rapport sur la pétition des fabricants de chapeaux de paille d'Anvers, analysée dans la séance du 19 avril 1861, concernant la modification au texte de la disposition douanière relative aux tresses en crin pour chapeaux, etc.

	Fiche complète
	20/05/1863
Documents principaux	00/000-K0192/001-1862-1863
Document Chambre	10K0192 RAPPORT
Date de dépôt	20/05/1863
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES