Document parlementaire 10K0184-1862-1863

Proposition de loi accordant une pension à la dame veuve Jean-Baptiste-Léon Pierre, née Fax.

	Fiche complète
	18/05/1863
Vote Chambre	21/05/1863
Vote Sénat	26/05/1863
Date de la loi	30/05/1863
Date moniteur	31/05/1863
Moniteur n°	151
Documents principaux	00/000-K0184/001-1862-1863 00/000-K0188/001-1862-1863 00/000-S0092/001-1862-1863 00/000-S0094/001-1862-1863
Document Chambre	10K0184 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/05/1863
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/05/1863
Date d'envoi	18/05/1863
Auteur(s)	Ernest, Vandenpeereboom (Auteur) , Léon, Thienpont (Auteur) , Jean, De Moor (Auteur) , Julien, Allard-Pecquereau (Auteur) , Eugène, Van Overloop (Auteur) , Léopold, Frison (Auteur) , Louis, De Fré (Auteur) , Eugène, Coppens-Bove (Auteur)
Date de fin	21/05/1863
Document Chambre Document suivant	10K0188 RAPPORT
Date de dépôt	19/05/1863
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Constant, d'Hoffschmidt de Resteigne (Auteur)
Document Sénat	10S0092 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/05/1863
Document Sénat Document suivant	10S0094 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1863
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Fortamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/05/1863   EN DISCUSSION 21/05/1863   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/05/1863   EN DISCUSSION 26/05/1863   EN DISCUSSION 26/05/1863   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES