Document parlementaire 10K0176-1862-1863

Projet de loi concernant le Traité général à conclure avec les Etats maritimes, pour régler leur participation au rachat du péage de l'Escaut, et déterminant les mesures d'exécution, etc.

	Fiche complète
	13/05/1863
Vote Chambre	22/05/1863
Vote Sénat	27/05/1863
Date de la loi	13/06/1863
Date moniteur	15/06/1863
Moniteur n°	166
Documents principaux	00/000-K0176/001-1862-1863 00/000-K0194/001-1862-1863 00/000-S0105/001-1862-1863
Document Chambre	10K0176 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/05/1863
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/05/1863
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/05/1863
Document Chambre Document suivant	10K0194 RAPPORT
Date de dépôt	20/05/1863
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Orts (Auteur)
Document Sénat	10S0105 RAPPORT
Date de dépôt	25/05/1863
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin	27/05/1863
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/05/1863   EN DISCUSSION 22/05/1863   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/05/1863   EN DISCUSSION 27/05/1863   EN DISCUSSION 27/05/1863   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TAXES