Document parlementaire 10K0176-1861-1862

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets du Ministère des Finances pour les exercices 1861 et 1862 et au budget des Non-Valeurs et des Remboursements de l'exercice 1862.

	Fiche complète
	24/06/1862
Vote Chambre	15/07/1862
Vote Sénat	31/07/1862
Date de la loi	04/08/1862
Date moniteur	09/08/1862
Moniteur n°	221
Documents principaux	00/000-K0176/001-1861-1862 00/000-K0187/001-1861-1862 00/000-S0083/001-1861-1862
Document Chambre	10K0176 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/06/1862
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/06/1862
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/07/1862
Document Chambre Document suivant	10K0187 RAPPORT
Date de dépôt	03/07/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Tack (Auteur)
Document Sénat	10S0083 RAPPORT
Date de dépôt	29/07/1862
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Fortamps (Auteur)
Date de fin	31/07/1862
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/07/1862   EN DISCUSSION 15/07/1862   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/07/1862   EN DISCUSSION 31/07/1862   EN DISCUSSION 31/07/1862   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES