Document parlementaire 10K0175-1861-1862

Projet de loi allouant un crédit de 100 000 francs au Département de l'Intérieur. (Dépenses relatives à la participation des producteurs belges à l'Exposition internationale de Londres)

	Fiche complète
	24/06/1862
Vote Chambre	25/07/1862
Vote Sénat	31/07/1862
Date de la loi	08/08/1862
Date moniteur	09/08/1862
Moniteur n°	221
Documents principaux	00/000-K0175/001-1861-1862 00/000-K0203/001-1861-1862 00/000-S0081/001-1861-1862
Document Chambre	10K0175 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/06/1862
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/06/1862
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/07/1862
Document Chambre Document suivant	10K0203 RAPPORT
Date de dépôt	15/07/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Salomon, Hymans (Auteur)
Document Sénat	10S0081 RAPPORT
Date de dépôt	29/07/1862
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Corbisier (Auteur)
Date de fin	31/07/1862
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/07/1862   EN DISCUSSION 25/07/1862   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/07/1862   EN DISCUSSION 31/07/1862   EN DISCUSSION 31/07/1862   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES