Document parlementaire 10K0173-1862-1863

Projet de loi approuvant la Convention de commerce et de navigation conclue le 12 mai 1863 entre la Belgique et les Pays-Bas.

Fiche complète
13/05/1863
Vote Chambre 22/05/1863
Vote Sénat 26/05/1863
Date de la loi 15/07/1863
Date moniteur 16/07/1863
Moniteur n° 197
Documents principaux 00/000-K0173/001-1862-1863
00/000-K0198/001-1862-1863
00/000-S0095/001-1862-1863
00/000-S0098/001-1862-1863
Document Chambre   10K0173
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/05/1863
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/05/1863
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/05/1863
Document Chambre
Document suivant
  10K0198
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1863
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   10S0095
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/05/1863
Document Sénat
Document suivant
  10S0098
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1863
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Michiels-Loos (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/05/1863   EN DISCUSSION
22/05/1863   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/05/1863   EN DISCUSSION
26/05/1863   EN DISCUSSION
26/05/1863   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL