Document parlementaire 10K0172-1862-1863

Projet de loi approuvant la Convention additionnelle au Traité de commerce et à la Convention de navigation du 1er mai 1861, conclue entre la Belgique et la France le 12 mai 1863.

	Fiche complète
	13/05/1863
Vote Chambre	22/05/1863
Vote Sénat	26/05/1863
Date de la loi	25/06/1863
Date moniteur	26/06/1863
Moniteur n°	177
Documents principaux	00/000-K0172/001-1862-1863 00/000-K0200/001-1862-1863 00/000-S0100/001-1862-1863
Document Chambre	10K0172 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/05/1863
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/05/1863
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/05/1863
Document Chambre Document suivant	10K0200 RAPPORT
Date de dépôt	20/05/1863
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hyppolite, de Boe (Auteur)
Document Sénat	10S0100 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1863
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin	26/05/1863
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/05/1863   EN DISCUSSION 22/05/1863   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/05/1863   EN DISCUSSION 26/05/1863   EN DISCUSSION 26/05/1863   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL