Document parlementaire 10K0171-1862-1863

Projet de loi approuvant les Traités de commerce et de navigation conclus le 11 mai 1863 entre la Belgique et les villes libres de Brême et de Lubeck.

	Fiche complète
	13/05/1863
Vote Chambre	22/05/1863
Vote Sénat	26/05/1863
Date de la loi	07/07/1863
Date moniteur	08/07/1863
Moniteur n°	189
Documents principaux	00/000-K0171/001-1862-1863 00/000-K0195/001-1862-1863 00/000-S0096/001-1862-1863
Document Chambre	10K0171 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/05/1863
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/05/1863
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Traité entre la Belgique et la ville de Lubeck : Discussion et adoption à la Chambre le 22-05-1863 - Discussion au Sénat les 25-05-1863 et 26-05-1863 - Adoption au Sénat le 26-05-1863 - Loi du 28-06-1863 (Moniteur n° 182 du 01-07-1863) - Traité entre la Belgique et la ville de Brême : Discussion et adoption à la Chambre le 22-05-1863 - Discussion au Sénat les 25-05-1863 et 26-05-1863 - Adoption au Sénat le 26-05-1863 - Loi du 07-07-1863 (Moniteur n° 189 ,08-07-1863)
Date de fin	22/05/1863
Document Chambre Document suivant	10K0195 RAPPORT
Date de dépôt	20/05/1863
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Van Volxem (Auteur)
Document Sénat	10S0096 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1863
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Rodriguez de Evora y Vega (Auteur)
Commentaire	Charles Rodriguez de Evora y Vega dit Marquis de Rodes
Date de fin	26/05/1863
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/05/1863   EN DISCUSSION 22/05/1863   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/05/1863   EN DISCUSSION 26/05/1863   EN DISCUSSION 26/05/1863   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL