Document parlementaire 10K0164-1862-1863

Projet de loi fixant la limite de l'esplanade de la citadelle du Nord à Anvers et modifiant les dispositions légales en vigueur sur les servitudes militaires établies autour des forteresses du pays.

	Fiche complète
	08/05/1863
Documents principaux	00/000-K0164/001-1862-1863 00/000-K0191/001-1862-1863
Document Chambre	10K0164 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/05/1863
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/05/1863
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	16/07/1864
Document Chambre Document suivant	10K0191 RAPPORT
Date de dépôt	20/05/1863
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | SERVITUDES