Document parlementaire 10K0151-1862-1863

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 117 000 francs au budget du Ministère de l'Intérieur de l'exercice 1862, pour indemnités dues aux propriétaires de bestiaux abattus et pour payer les frais de voyage des médecins vétérinaires du Gouvernement.

	Fiche complète
	28/04/1863
Vote Chambre	19/05/1863
Vote Sénat	23/05/1863
Date de la loi	01/06/1863
Date moniteur	04/06/1863
Moniteur n°	155
Documents principaux	00/000-K0151/001-1862-1863 00/000-K0179/001-1862-1863 00/000-S0088/001-1862-1863
Document Chambre	10K0151 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/04/1863
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/04/1863
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/05/1863
Document Chambre Document suivant	10K0179 RAPPORT
Date de dépôt	16/05/1863
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Van der Donckt (Auteur)
Document Sénat	10S0088 RAPPORT
Date de dépôt	21/05/1863
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, de Rasse (Auteur)
Date de fin	23/05/1863
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/05/1863   EN DISCUSSION 19/05/1863   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/05/1863   EN DISCUSSION 23/05/1863   EN DISCUSSION 23/05/1863   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES