Document parlementaire 10K0141-1862-1863

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation aux sieurs Charles-Louis Defruyt et Léonard-François-Martin Klein.

	Fiche complète
	23/04/1863
Documents principaux	00/000-K0141/001-1862-1863
Document Chambre	10K0141 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/04/1863
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS