Document parlementaire 10K0132-1862-1863

Proposition de loi relative aux péages des voies navigables.

Fiche complète
14/04/1863
Documents principaux 00/000-K0132/001-1862-1863
Document Chambre   10K0132
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 14/04/1863
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/04/1863
Date d'envoi 14/04/1863
Auteur(s) Gustave, Sabatier (Auteur)
Date de caducité 16/07/1864
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres VOIES NAVIGABLES | TAXES