	Fiche complète
	14/04/1863
Vote Chambre	15/05/1863
Vote Sénat	21/05/1863
Date de la loi	29/05/1863
Date moniteur	02/06/1863
Moniteur n°	153
Documents principaux	00/000-K0131/001-1862-1863 00/000-K0156/001-1862-1863 00/000-S0075/001-1862-1863
Document Chambre	10K0131 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/04/1863
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/04/1863
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/05/1863
Document Chambre Document suivant	10K0156 RAPPORT
Date de dépôt	30/04/1863
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Guillery (Auteur)
Document Sénat	10S0075 RAPPORT
Date de dépôt	19/05/1863
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Corbisier (Auteur)
Date de fin	21/05/1863
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/05/1863 EN DISCUSSION 15/05/1863 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/05/1863 EN DISCUSSION 21/05/1863 EN DISCUSSION 21/05/1863 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR