	Fiche complète
	16/05/1862
Vote Chambre	03/06/1862
Vote Sénat	01/08/1862
Date de la loi	06/08/1862
Date moniteur	10/08/1862
Moniteur n°	222
Documents principaux	00/000-K0128/001-1861-1862 00/000-K0147/001-1861-1862 00/000-S0086/001-1861-1862
Document Chambre	10K0128 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/05/1862
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/05/1862
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/06/1862
Document Chambre Document suivant	10K0147 RAPPORT
Date de dépôt	30/05/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Allard-Pecquereau (Auteur)
Document Sénat	10S0086 RAPPORT
Date de dépôt	30/07/1862
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Wincqz (Auteur)
Date de fin	01/08/1862
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/06/1862 EN DISCUSSION 03/06/1862 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/07/1862 EN DISCUSSION 01/08/1862 EN DISCUSSION 01/08/1862 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE \| TAXES