Document parlementaire 10K0121-1861-1862

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 557 205 francs et 38 centimes au budget du Département des Travaux publics pour les exercices 1861 et antérieurs.

	Fiche complète
	13/05/1862
Vote Chambre	28/06/1862
Vote Sénat	02/08/1862
Date de la loi	07/08/1862
Date moniteur	12/08/1862
Moniteur n°	224
Documents principaux	00/000-K0121/001-1861-1862 00/000-K0157/001-1861-1862 00/000-S0098/001-1861-1862
Document Chambre	10K0121 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/05/1862
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/05/1862
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/06/1862
Document Chambre Document suivant	10K0157 RAPPORT
Date de dépôt	10/06/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Van der Donckt (Auteur)
Document Sénat	10S0098 RAPPORT
Date de dépôt	31/07/1862
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Justin, de Labbeville (Auteur)
Date de fin	02/08/1862
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/06/1862   EN DISCUSSION 28/06/1862   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/08/1862   EN DISCUSSION 02/08/1862   EN DISCUSSION 02/08/1862   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES