Document parlementaire 10K0115-1862-1863

Rapport sur la pétition des sieurs Blondiau et Leclercq, analysée dans la séance du 23 janvier 1863, relative à la restitution des droits d'accise sur le glucose.

	Fiche complète
	18/03/1863
Vote Chambre	15/04/1863
Documents principaux	00/000-K0115/001-1862-1863
Document Chambre	10K0115 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1863
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Jaequemyns (Auteur)
Date de fin	15/04/1863
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/04/1863   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES