Document parlementaire 10K0108-1861-1862

Projet de loi relatif au transport du gibier venant de l'étranger pendant la fermeture de la chasse.

	Fiche complète
	13/05/1862
Documents principaux	00/000-K0108/001-1861-1862
Document Chambre	10K0108 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/05/1862
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/05/1862
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	16/07/1864
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CHASSE | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES