	Fiche complète
	05/03/1863
Vote Chambre	19/12/1863
Vote Sénat	31/12/1863
Date de la loi	31/12/1863
Date moniteur	01/01/1864
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0105/001-1862-1863 00/000-K0019/001-1863-1864 00/000-S0009/001-1863-1864 00/000-S0014/001-1863-1864
Document Chambre	10K0105 BUDGET
Date de dépôt	05/03/1863
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1863
Document Chambre Document suivant	10K0019 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1863
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Jouret (Auteur)
Document Sénat	10S0009 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	31/12/1863
Document Sénat Document suivant	10S0014 RAPPORT
Date de dépôt	30/12/1863
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Grenier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1863 EN DISCUSSION 19/12/1863 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/12/1863 EN DISCUSSION 31/12/1863 EN DISCUSSION 31/12/1863 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS