Document parlementaire 10K0104-1862-1863

Rapport sur les pétitions du sieur Osteux et des tanneurs, bouchers et cordonniers à Poperinge, dont l'analyse a été présentée dans les séances des 19 novembre et 2 décembre 1862, relatives à l'entrée en Belgique des cuirs découpés.

	Fiche complète
	05/03/1863
Documents principaux	00/000-K0104/001-1862-1863
Document Chambre	10K0104 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1863
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Jaequemyns (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES