Document parlementaire 10K0103-1861-1862

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1863.

Fiche complète
08/04/1862
Vote Chambre 31/05/1862
Vote Sénat 01/08/1862
Date de la loi 08/08/1862
Date moniteur 12/08/1862
Moniteur n° 224
Documents principaux 00/000-K0103/001-1861-1862
00/000-K0130/001-1861-1862
00/000-S0064/001-1861-1862
00/000-S0090/001-1861-1862
Document Chambre   10K0103
BUDGET
Date de dépôt 08/04/1862
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 31/05/1862
Document Chambre
Document suivant
  10K0130
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1862
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   10S0064
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/08/1862
Document Sénat
Document suivant
  10S0090
RAPPORT
Date de dépôt 30/07/1862
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Félix, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/05/1862   EN DISCUSSION
31/05/1862   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/07/1862   EN DISCUSSION
01/08/1862   EN DISCUSSION
01/08/1862   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS