Document parlementaire 10K0100-1862-1863

Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi du 21 avril 1810.

Fiche complète
03/03/1863
Vote Chambre 30/06/1865
Vote Sénat 10/06/1865
Date de la loi 08/07/1865
Date moniteur 13/07/1865
Moniteur n° 194
Documents principaux 00/000-K0100/001-1862-1863
00/000-K0117/001-1862-1863
00/000-S0064/001-1862-1863
00/000-S0090/001-1862-1863
00/000-S0093/001-1964-1965
00/000-K0219/001-1864-1865
00/000-K0228/001-1864-1865
Document Chambre   10K0100
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 03/03/1863
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/03/1863
Date d'envoi 03/03/1863
Auteur(s) Eudore, Pirmez (Auteur)
Date de fin 15/04/1863
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 20/03/1863
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eudore, Pirmez (Auteur)
Document Sénat   10S0064
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/06/1865
Document Sénat
Document suivant 		  10S0090
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1863
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  11S0093
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/06/1865
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Jules, d'Anethan (Auteur)
, Sylvain, Pirmez (Auteur)
Document Chambre   11K0219
PROJET AMENDE
Date de dépôt 13/06/1865
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 30/06/1865
Document Chambre
Document suivant 		  11K0228
RAPPORT
Date de dépôt 16/06/1865
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eudore, Pirmez (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/04/1863   EN DISCUSSION
15/04/1863   ADOPTE
30/06/1865   EN DISCUSSION
30/06/1865   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1863   EN DISCUSSION
06/06/1865   EN DISCUSSION
08/06/1865   EN DISCUSSION
09/06/1865   EN DISCUSSION
10/06/1865   EN DISCUSSION
10/06/1865   AMENDE
Incident
Mots-clés libres MINES