Document parlementaire 10K0100-1861-1862

Budget des Dotations pour l'exercice 1863.

Fiche complète
08/04/1862
Vote Chambre 19/12/1862
Vote Sénat 20/12/1862
Date de la loi 21/12/1862
Date moniteur 24/12/1862
Moniteur n° 358
Documents principaux 00/000-K0100/001-1861-1862
00/000-K0134/001-1861-1862
00/000-K0035/001-1862-1863
00/000-S0018/001-1862-1863
00/000-S0021/001-1862-1863
00/000-S0029/001-1862-1863
00/000-S0048/001-1862-1863
Document Chambre   10K0100
BUDGET
Date de dépôt 08/04/1862
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/12/1862
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1862
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Dupret (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  10K0035
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/12/1862
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
Document Sénat   10S0018
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/12/1862
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1862
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Malou (Auteur)
Document Sénat   10S0029
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Projet de loi qui augmente le Budget des Dotations pour l'exercice 1863 d'une somme de 19 669,87 francs - Discussion et adoption à la Chambre le 24-01-1863 - Discussion au Sénat les 07-03-1863 et 09-03-1863 - Adoption au Sénat le 09-03-1863 - Loi du 12-03-1863 (Moniteur n° 74 du 15-03-1863)
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 04/03/1863
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Malou (Auteur)
Commentaire Sur le projet de loi qui augmente le Budget des Dotations pour l'exercice 1863 d'une somme de 19 669,87 francs
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/12/1862   EN DISCUSSION
19/12/1862   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/12/1862   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
20/12/1862   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS