Document parlementaire 10K0098-1863-1864

Projet de loi ouvrant des crédits pour l'exécution de travaux d'utilité publique.

	Fiche complète
	18/06/1864
Documents principaux	00/000-K0098/001-1863-1864
Document Chambre	10K0098 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/06/1864
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/06/1864
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	16/07/1864
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES