Document parlementaire 10K0097-1863-1864

Projet de loi allouant un crédit de 1 200 000 francs au Ministère des Travaux publics. (Exécution du Traité conclu entre la Belgique et les Pays-Bas le 12 mai 1863, pour régler le régime des prises d'eau à la Meuse).

	Fiche complète
	18/06/1864
Documents principaux	00/000-K0097/001-1863-1864
Document Chambre	10K0097 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/06/1864
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/06/1864
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	16/07/1864
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES