Document parlementaire 10K0097-1861-1862

Projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation au sieur Guillaume Schweitzer.

	Fiche complète
	02/04/1862
Documents principaux	00/000-K0097/001-1861-1862
Document Chambre	10K0097 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/04/1862
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS