Document parlementaire 10K0096-1862-1863

Budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1864.

Fiche complète
28/02/1863
Documents principaux 00/000-K0096/001-1862-1863
Document Chambre   10K0096
BUDGET
Date de dépôt 28/02/1863
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Voir Doc. 10K0035-1863-1864 (Budget rectifié)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres BUDGETS