Document parlementaire 10K0094-1863-1864

Projet de loi allouant un crédit spécial de 6 000 000 de francs au Département des Travaux publics pour extension du matériel de traction et de transport, ainsi que pour l'exécution de travaux de construction sur le chemin de fer de l'Etat.

	Fiche complète
	14/06/1864
Documents principaux	00/000-K0094/001-1863-1864 00/000-K0109/001-1863-1864
Document Chambre	10K0094 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/06/1864
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/06/1864
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	16/07/1864
Document Chambre Document suivant	10K0109 RAPPORT
Date de dépôt	28/06/1864
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES