Document parlementaire 10K0091-1863-1864

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation aux sieurs Hubert-Joseph Janssen et Pierre Weiss.

	Fiche complète
	10/06/1864
Documents principaux	00/000-K0091/001-1863-1864
Document Chambre	10K0091 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/06/1864
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS